Certificats de conformité
Le COC (Certificate Of Conformity) EWG est un certificat de conformité incluant la réception par type CE.
Le rôle de ce document est de permettre l homologation harmonisée et d’une immatriculation.
Le certificat de conformité est un document dans lequel le fabricant déclare que le véhicule est conforme à la réception type attribuée.
Le document comprend l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de la réception,
la spécification du véhicule technique ainsi que d’autres données.
Le contenu du certificat de conformité est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53).
Le certificat de conformité ne peut pas être délivré pour les véhicules ne disposant pas de la spécification de l’UE
(par exemple pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens, qui ne disposent pas de la réception par type CE.
Le certificat de conformité ne peut pas non plus être délivré pour les véhicules reconstruits.
Le certificat de conformité ne peut être délivré que pour les voitures personnelles, les deux roues et les tracteurs .
Document pour immatriculer un vehicule en provenance de la CEE en France
Le certificat de conformite ne peut etre delivre que pour les vehicules apres 1995
|
Marque
|
Prix
|
|
|
Audi et Volkswagen
|
60 €
|
|
|
BMW et Mini
|
139 €
|
|
|
Mercedes et Smart
|
200 €
|
|
|
Autres modèles nous consulter.....
|
Acompte 60 €
|
|
exemple
